Téléchargement illégal : la loi entre en application
Les pirates risquent désormais 1500 € d’amende
Le gouvernement est clairement décidé à lutter contre le piratage des films, séries ou chansons et s’en donne les moyens. Opérationnel depuis mardi, l’organisme Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet), chargé de surveiller le téléchargement illégal, devrait compter bientôt une 60 aine de collaborateurs. Parmi eux, des juristes, ingénieurs et techniciens qui feront la chasse aux adeptes du piratage.
Comment ? Lorsqu’une adresse IP (identité d’un ordinateur) est repérée pour téléchargement illégal, l’Hadopi a deux mois pour envoyer un mail pour « négligence caractérisée » au propriétaire de l’ordinateur. En cas de récidive, un second mail est envoyé, accompagné d’une lettre recommandée. A la troisième infraction, la Commission de protection des droits (CDP) peut transmettre le dossier à la justice. Et dans ce cas, le pirate s’expose à une amende de 1500 € d’amende, avec une suspension de sa connexion à Internet.
Enfin, selon un sondage paru dans le Parisien de ce jour, 69% des internautes seraient prêts à renoncer au piratage devant les sanctions prévues par la loi. Mais on sait aussi que les adeptes de la « culture gratos » trouveront toujours le moyen de contourner la loi.
Yo.M
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