Le Conseil d’Etat invalide l’expulsion des sans-papiers

Jusqu’à l’été, des étrangers pourront être libérés

Dans un article daté du 23 mars, Le Monde revient sur un récent avis du Conseil d’Etat qui empêche provisoirement difficile les reconduites à la frontière.

Revue de presse « Le Conseil d’Etat a rendu un avis important, lundi 21 mars, qui invalide provisoirement tout un pan du système d’expulsion des étrangers en situation irrégulière. Une décision délicate pour le gouvernement, car l’avis de la plus haute juridiction de l’ordre administratif risque de rendre inopérant l’éloignement de nombreux sans papiers jusqu’à l’été ».

Selon cet avis, « les sans papiers en instance d’expulsion, pouvaient, dès le 21 mars, « invoquer » une directive européenne pour faire valider leur mesure administrative d’éloignement. Cette directive dite « retour » offre aux sans papiers u délai de sept à trente jours pour quitter « volontairement » le pays où ils sont interpellés en situation irrégulière ».

A lire dans le Monde du 23/03/2011

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