Famille Métissée 
Adoption : les législations se durcissent
Un parcours de combattant pour les parents adoptants
Fonder une famille apparaît aujourd’hui pour certains comme la réussite d’une vie, mais parfois le destin ou la biologie rend la magie de l’enfantement inaccessible. L’impossibilité d’enfanter devient comme une épreuve. Face à une telle détresse, la science et l’adoption peuvent se révéler être la solution.
Devenir un parent par adoption nécessite un parcours préalable au cours duquel le désir de chacun est interrogé. D’un pays à l’autre, ce parcours respecte des lois qui font varier les difficultés d’une nation à l’autre. En France où plus de 25 000 couples sont en attente d'adoption et plus de 8 000 font une demande chaque année les démarches restent une véritable épreuve, notamment lorsqu'on se tourne vers l'étranger. Demande d'agrément, démarches auprès des associations… Pas question d'adopter un enfant du jour au lendemain ! Les nombreuses étapes de l'adoption, si elles sont fastidieuses, restent nécessaires pour assurer le bien-être de l'enfant et de sa nouvelle famille. C'est d'ailleurs ce qui explique le gel des adoptions d'enfants isolés en Asie après le tsunami.
Deux types d'adoption peuvent être envisagés, avec des effets juridiques qui différent d'un choix à l'autre. D'abord l'adoption plénière, qui donne à l'enfant adopté les mêmes droits qu'à un enfant légitime. Elle est irrévocable, entraîne une rupture définitive des liens avec la famille d'origine et confère à l'enfant la nationalité française. Autre choix, l'adoption simple, qui ne coupe pas les liens avec la famille d'origine mais qui est par contre révocable pour motif grave. L'adopté conserve alors ses droits d'héritier dans sa famille d'origine et dans celle d'adoption. Attention, la première forme d'adoption n'est pas ouverte aux enfants de plus de 15 ans. Différente d'une filiation naturelle, une filiation par adoption est un jugement prononcé par le tribunal de grande instance (au chef lieu du département ou de l'arrondissement).
Tout le monde ne peut adopter. La loi prévoit un "profil" des parents candidats. Pour un célibataire : il faut être âgé de 28 ans au minimum et avoir une différence d'âge avec l'enfant de 15 ans au moins. Si l'enfant adopté est celui du concubin(e), cette différence d'âge doit être de 10 ans au moins. Le couple doit être marié depuis au moins deux ans sauf si les deux conjoints sont âgés de plus de 28 ans. Si la demande émane d'un des deux conjoints, il faut bien sûr avoir le consentement de l'autre conjoint et être âgé de plus 28 ans, sauf pour adopter l'enfant du conjoint. Le fait d'avoir déjà des enfants légitimes ou adoptés ne représente en rien un obstacle à l'adoption.
Tout commence avec l'obtention de l'agrément. C'est une sorte de « passeport » pour l'adoption, indispensable à la déposition d'une requête d'adoption devant le juge. Il a pour objectif d'évaluer les capacités éducatives et psychologiques des parents d'accueil. Cette demande doit être faite par lettre au président du conseil général du département de résidence. Elle officialise ainsi la volonté d'adopter un enfant en France ou à l'étranger. C'est ensuite le service de l'Aide Sociale à l'Enfance du département de résidence qui prend le relais en remettant un dossier de demande d'agrément à lui retourner avec plusieurs justificatifs administratifs. Sera ensuite effectuée une enquête sociale, psychologique et médicale approfondie qui peut prendre jusqu'à 9 mois. A noter aussi que l'agrément est valable 5 ans pour l'accueil simultané d'un ou plusieurs enfants mais qu'il doit être renouvelé chaque année. L'agrément est accepté dans la majorité des cas. Néanmoins, en cas de refus, il existe trois types de recours possibles : un recours administratif auprès de l'autorité qui a refusé l'agrément, un recours contentieux devant le tribunal administratif ou un appel de décision du tribunal administratif auprès de la cour administrative d'appel. En cas de refus persistant, il n'est possible de déposer une nouvelle demande d'agrément qu'au bout de 30 mois minimum. Enfin, il est important de préciser que l'adoption donne les mêmes droits qu'une naissance : congés de maternité et de paternité, congé parental d'éducation ainsi que des prestations familiales et une allocation d'adoption.
En Chine, les choses se sont plus qu’endurcies. La Chine semblait être, depuis quelques années, la terre promise de l’adoption, avec 13 000 enfants chinois adoptés dans le monde l’an dernier. Les demandes n’ont cessé d’augmenter depuis ces trois dernières années. Le pays, devenu très attractif, est l’un des rares où l’adoption de très jeunes orphelins, d’une moyenne d’âge se situant entre un et deux ans, est monnaie courante. La Chine doit également son immense succès à la fiabilité de ses dossiers médicaux très complets, rassurant ainsi les futurs parents et les associations. Mais il est désormais beaucoup plus compliqué d'adopter un enfant en Chine. De nouvelles mesures sont entrées en vigueur depuis le 1er mai 2007 et tentent de réduire considérablement le nombre de demandeurs. Désormais, les couples non mariés ou mariés depuis moins de deux ans ne pourront plus constituer de dossier. Si l’un des membres est divorcé, il devra attester d’une période de 5 ans de mariage avec son nouveau partenaire. De fait, la Chine se ferme définitivement aux célibataires.
Beaucoup de femmes seules dans l’attente d’un enfant chinois devront renoncer aux démarches et les couples homosexuels qui faisaient des demandes individuelles sont définitivement mis sur la touche. Les adoptants malades, obèses ou handicapés sont également évincés. Cela comprend toutes les personnes malvoyantes, malentendantes, en fauteuil roulant ou touchées par une maladie physiologique qui nécessite un traitement, mais également toutes celles qui ont un jour souffert de troubles psychologiques allant de la schizophrénie à la simple prise d’antidépresseurs ou d’anxiolytiques. Les personnes dont la masse corporelle est supérieure à 40 sont déclarées obèses et également inaptes à l’adoption, ce qui correspond à 119kg pour 1m70. Les parents, outre le fait d’être en bonne santé, devront également avoir moins de 50 ans. Une règle déjà en usage puisqu’il apparaît qu’au Centre chinois des affaires d’adoption (CCAA) aucun dossier dépassant l’âge « idéal » de 30 à 45 ans n’a été présenté l’an passé. Le seuil des ressources se voit également réévalué. Les futurs parents doivent justifier d’un minimum de 10 000 dollars de revenus par an et par membre de la famille (enfants compris !). Aussi un couple adoptant un enfant devra posséder au moins 30 000 dollars de revenus chaque année. La grande nouveauté est qu’il devient impératif d’être propriétaire de son logement, voire d’une somme équivalente à l’achat potentiel d’une maison, soit un montant minimum de 80 000 dollars.
Quant au Tchad, il n’a pas ratifié la Convention de La Haye. Par conséquent, des agences comme L’Agence Française de l’Adoption ne sont pas accréditée en tant qu’intermédiaire pour l’adoption de mineurs étrangers de moins de 15 ans au Tchad. Seule, une démarche strictement individuelle en se tournant directement vers le Tchad est possible. Seuls les couples mariés peuvent adopter. L’adoption peut être demandée conjointement par deux époux non séparés de corps dont l’un au moins est âgé de plus de trente ans, s’ils sont mariés depuis plus de huit ans.
Toutefois, elle peut être demandée sans condition d’âge ni de durée de mariage en cas de stérilité absolue et définitive. Les parents adoptifs doivent avoir au minimum 15 ans de différence d’âge avec l’enfant. Les adoptants ne doivent avoir au jour de la requête ni enfants, ni descendants légitimes. La candidature des célibataires est permise dans la loi mais elle n’est en réalité pas acceptée dans la pratique. Sont adoptables les enfants abandonnés sans filiation connue ou déclarés pupille de l’Etat ou dont les parents ou les représentants légaux ont valablement consenti à l’adoption. Aucun OAA n’est habilité pour le Tchad. Tous les dossiers d’adoption doivent impérativement être transmis à la Direction de l’Action Sociale tchadienne, dépendant du Ministère de l’Action Sociale et de la Famille qui a la charge exclusive de proposer des enfants aux familles adoptantes. Cependant, avec l’affaire « Arche de zoé », le gouvernement de N’djamena compte prendre des mesures draconiennes.
L'adoption devient de plus en plus difficile. Elle est régie par les lois en vigueur dans le pays d'accueil et celles en vigueur dans le pays d'origine. Et il faut pour adopter se conformer scrupuleusement à ces deux législations. Le seul dénominateur commun étant la convention de la Haye sur la protection de l'enfant adoptée en 1993. Parmi les pays signataires une règle parmi d'autre: "si les enfants sont séparés de leurs parents par une guerre ou une catastrophe naturelle, on ne peut tenir pour acquis qu'ils n'ont plus aucun proche ni parents vivants". Egalement signataires de cette convention, certains pays ou l'adoption internationale est exceptionnelle, comme la Roumanie. Depuis 2001, Bucarest a imposé un moratoire sur l'adoption internationale confirmée en 2005 par une loi très restrictive. Dans tous les cas, la priorité est de ne pas couper l'enfant de ses racines quand cela est possible. Tous les parents qui adoptent en passant par le biais d'organismes légaux le savent, le chemin est long, pavé de procédures et parfois vain. La dichotomie est nichée entre des pays d'origine qui durcissent de plus en plus leurs législations et des adoptants potentiels de plus en plus nombreux. Dès lors, la tentation de l'illégalité peut fondre sur les orphelinats.
Par Eugène Yobouet
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