Famille Métissée 
Né en France de parents étrangers, suis-je Français ?
Les conditions pour bénéficier de la nationalité française
Vous êtes né en France, mais vos parents n’en ont pas la nationalité. Quels sont les critères à remplir – surtout si vous résidez hors de la France – pour obtenir le passeport français ?
Né sur le sol français de parents étrangers, vous acquérez de plein droit la nationalité française à votre majorité. Seule contrainte : vous devez, à la date de votre majorité, résider en France et y avoir eu votre résidence habituelle pendant une période continue ou discontinue d'au moins cinq ans depuis l'âge de 11 ans.
Possibilité de réclamer la nationalité française dès 16 ans : vous pouvez à partir de 16 ans réclamer la nationalité française par déclaration si vous vivez de façon régulière en France depuis l’âge de 11 ans. Vous pouvez effectuer seul cette démarche sans autorisation parentale.
Réclamation de la nationalité française par les parents : les parents étrangers d'un enfant né en France âgé d'au moins 13 ans et résidant en France depuis l'âge de 8 ans peuvent réclamer la nationalité française, par déclaration, au nom de l'enfant. Le consentement du mineur est obligatoire.
Engagés volontaires : si vous êtes né en France de parents étrangers et que vous êtes régulièrement incorporé comme engagé volontaire dans les armées françaises avant vos 18 ans, vous acquérez la nationalité française à la date de votre incorporation. Aucune durée de résidence n'est exigée.
Comment établir la déclaration ? Vous devez souscrire la déclaration de nationalité auprès du juge d'instance. Après remise de la totalité des pièces nécessaires, le juge vous délivre un récépissé. La décision de refus d'enregistrement du juge doit être motivée et notifiée dans les six mois à partir de la délivrance du récépissé.
Quels sont les recours ? Vous pouvez contester cette décision devant le tribunal de grande instance durant un délai de six mois à compter de la notification de la décision. A défaut de refus d'enregistrement dans les délais légaux, la déclaration est considérée comme enregistrée.
Et si vous n’en voulez pas de la nationalité française….Si vous remplissez les conditions pour acquérir de plein droit la nationalité française, vous pouvez la décliner mais vous devez prouver que vous possédez une autre nationalité. Vous devez en faire la déclaration au juge d'instance ou à un consulat français à l'étranger dans les six mois qui précèdent votre majorité ou dans les douze mois qui la suivent (entre 17 ans et demi et 19 ans).
En revanche, vous perdez la faculté de décliner la nationalité française si vous contractez un engagement dans les armées françaises. Où s’adresser ? Au tribunal d'instance dont dépend votre domicile, à un consulat français à l'étranger.
(Source : servicepublic.fr)
Commentaires (7) |  |
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1. 19-10-2010 22:22
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Demmande d'informations et d'aide
Bon soir,je suis né en france, je souhaite allez vivre en France et avoir la nationalité pour un engagement à l\'armée de terre, merçi pour votre réponse
Visiteur
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2. 24-10-2010 20:08
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Demmande d'informations et d'aide
je suis né en France mais j ai 20 an je pourrais avoir la nationalité
Visiteur
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3. 09-11-2010 06:09
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kjhghjk
bjr je suis neé en france moi et mon frére et ont ne en tunisie pour le moment comment on fait pour retourné vivre en france merci de votre reponse
 Visiteur
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4. 22-07-2011 17:24
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DEMANDE D'INFORMATION
bonjour je suis né en france le 17 MAI 1978 EN FRANCE de parents marocains on a quitté la france en 1988 ai-je le droit a la nationalité? si oui quelles sont les démarches a suivre je porte a votre connaissance que j\\\'habite a grenay
Visiteur
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5. 04-09-2011 12:30
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DEMANDE D'INFORMATION
je suis née en france de parents étrangers , j'ai 20 ans. je suis réstés 2 ans enfrance depuis ma néssance. en ce moment je vi en algérie que faire pour avoir la nationalité? MERCI
Visiteur
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6. 30-01-2012 11:02
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Demande d'information
Bonjour,
Je suis née en France de parent étrangers(portugais) donc à ma naissance j'ai eu la nationalité portugaise je vie toujours en France cela fait 18ans suis-je étrangère? et puis-je réclamer la nationalité française Visiteur
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7. 07-02-2012 17:43
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Demande d'information
Bonjour ,
je suis né en france en novembre 1976 ,de parents étrangers , je suis resté 7 ans depuis ma naissance . Ensuite , on s'est installé au Maroc .Puis-je avoir la nationalité? MERCI Visiteur
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