Absentéisme : les allocations peuvent être désormais supprimées

La loi entre en vigueur aujourd’hui

Si votre enfant est en froid avec l’école, et que vous le laissez faire, vous vous exposez désormais à la suppression de vos allocations. En effet, parue hier au Journal Officiel, la loi sur cette disposition, votée le 15 septembre par le Sénat entre en vigueur aujourd’hui.

Cette loi prévoit qu’ « en cas d’absentéisme scolaire, (au moins quatre demi-journées sur un mois sans justificatif, ndlr), le directeur de l’organisme débiteur de prestations familiales est tenu de suspendre, sur demande de l’inspecteur d’académie, le versement de la part des allocations familiales dues au titre de l’enfant absentéiste ». Pour une famille de deux enfants dont l’un serait concerné, les allocations seront divisées par deux.

Toutefois, la suppression des allocations n’intervient pas du jour au lendemain. C’est seulement après signalement du chef d’établissement et avertissement à la famille que l’inspecteur d’académie peut demander à la Caf de sanctionner les parents qui négligent l’éducation de leur enfant.

LdS

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