Peut-on divorcer en Egypte ?

En Egypte comme dans la plupart des pays arabes, il existe trois types de divorce.

Le Coran prévoit une procédure de conciliation afin d'éviter la dissolution du mariage. Mais en Egypte, pays de haute croyance, cette procédure n'existe pas en matière de répudiation. On aboutit directement quoique difficilement au divorce qui peut être évoqué par une femme pour « dommage » ou par l’homme en cas de répudiation.

Dans le premier cas, l’homme a le droit de se séparer unilatéralement de sa femme. Le principe de droit musulman est qu'un homme peut répudier jusqu'à trois fois la même femme. La limite ici est apportée par l’article 28 du code Qadri Pacha qui stipule qu’après la troisième répudiation, l’homme ne peut plus la reprendre sauf si celle-ci, après un remariage, est encore répudiée ou en cas de décès de son nouveau mari. En cas de répudiation de l’épouse sans son consentement ou sans faute commise par elle, l’homme a l’obligation de lui verser une indemnité de consolation appelée la mut'ah. Mais cette somme n'est versée que si le mariage a été consommé. En outre, elle est déterminée en fonction de la situation financière du mari, des circonstances du divorce et de la durée du mariage. La somme est calculée sur la base d'une pension alimentaire d'au moins deux ans et elle est due par le mari à la fin de la retraite légale.

Quant au divorce demandé par la femme pour dommage, il n’est effectif que si la femme apporte la preuve qu’elle est maltraitée par son mari, que ce dernier lui inflige sans raison des coups et blessures (cependant l'époux a le droit de ‘‘corriger’’ sa femme), l'a publiquement injuriée, l'a abandonnée pendant une durée supérieure à deux ans ou encore que le mari l’a privée de subsides ; on parle ici de faillite de l’homme à l’obligation d’entretien.

Il y a enfin le divorce selon le principe du khola qui est le droit accordé à la femme de faire seule une demande de divorce, non motivée nécessairement par la faute de son époux. C’est dans ce cas qu’intervient la procédure de la conciliation. C’est le tribunal qui doit tenter et, ce deux fois, la conciliation, puis si celle-ci n'aboutit pas, il prononcera la séparation. Cependant, l'épouse doit renoncer au dédommagement prévu par la Chari'a et convenu avant le mariage, ainsi qu’à sa pension alimentaire pendant la période de retraite, autre dénomination du divorce ou encore de la période de viduité. Obligation est également faite à la femme de rendre la dot ainsi que tous les cadeaux reçus de son mari. Il s’agit de ce que les juristes égyptiens désignent par « divorce par consentement mutuel », car il faut aussi que le mari consente à divorcer. La particularité de cette forme de divorce est qu’elle est irrévocable, le mari ne pouvant décider unilatéralement de reprendre sa « femme ».

La femme divorcée ou répudiée ou dont le mari est décédé, est soumise au délai de viduité. L’homme est exonéré de cette obligation. Au terme des articles 72 à 79 du code Qadri Pacha. La durée de cette retraite légale varie selon les cas et court de trois à onze mois. Pendant cette période, la femme doit rester dans un lieu désigné par son époux qui s’acquitte de la pension alimentaire (suivant les textes) qui ne lui est due que pendant la période de retraite légale.

En Egypte, le droit de garde est attribué en priorité à la mère, même si celle ci n'est pas musulmane. La seule condition est qu'elle fasse partie des gens du livre, c'est à dire qu'elle soit de religion chrétienne ou juive. Mais ce droit de garde peut être annulé si l'on note une quelconque influence de la religion non musulmane de la mère sur la religion musulmane. Lorsque la garde est accordée à la mère non musulmane dans un pays autre que l'Egypte, le père en tant que tuteur, a le droit de s'opposer à l'exécution du jugement. Il convient de noter que la tutelle des biens de l’enfant revient au Wali (le père ou le grand-père paternel) qui administre lesdits biens jusqu'à ce que l’enfant atteigne l'âge de 21 ans. L’action du Wali s’exerce sous le contrôle du tribunal pour le bien-être de l’enfant, bien entendu.

Commentaires (1)

	1. 30-11-2009 07:13
	le divorce selon le principe du khola     quels sont les consequences pour une femme egyptienne en instance de divorce selon le principe du khola si elle a une relation avec un autre homme ? Visiteur Rapporter

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