Les couples mixtes n’ont plus droit de cité en France
Le 18 avril 2008 - Unis par amour mais séparés par la loi. C’est dans un imbroglio administratif sans précédent que les couples mixtes se retrouvent depuis le durcissement des lois sur l’immigration. Réunis au sein du mouvement les Amoureux au ban public, ces couples binationaux livrent leurs douloureux témoignages dans un rapport d’observations présenté hier matin lors d’une conférence de presse.
Par EM
Plus d’une centaine de témoignages de couples franco-étrangers sont recueillis dans le rapport au titre explicite Peu de meilleur trop de pire . Soupçonnés, humiliés, réprimés. « Samira (Algérienne), mariée à un Français et mère d’un enfant handicapé, reçoit un refus de séjour et une obligation de quitter le territoire français… » ; «mariée à Christian et enceinte de six mois, Arthittayana (Thaïlandaise) reçoit un refus de séjour et une obligation de quitter le territoire. Leur mariage est jugé trop récent pour que le droit au respect de la vie privée et familiale impose la délivrance d’un titre de séjour en faveur d’Arthittayana » ou encore l’histoire de Leyla (Burkinabée) et Nicolas (Français) : « mariés depuis plusieurs mois, quand ils demandent à la préfecture un titre de séjour. Le préfet demande à la police de faire une enquête afin de vérifier la réalité de la communauté de la vie des époux.
La police se rend à l’ancienne adresse du couple et n’y trouvant personne, elle conclut à l’absence de la vie commune des époux. En revanche, Leyla reçoit à la bonne adresse un refus de séjour… ».
« Aujourd’hui, le droit des couples mixtes à une vie familiale stable et normale sur le territoire français n’est plus garanti », explique Nicolas Ferran, juriste de l’association et initiateur du collectif des Amoureux. Pour un couple franco-étranger qui souhaite se marier en France, les maires, au nom de la lutte contre les mariages blancs, n’hésitent plus à signaler le couple aux services de la police qui interpellent l’étranger. Pour mener son enquête, la police peut visiter le domicile des futurs mariés, entrer dans la salle de bains (voir s’il y a deux brosses à dents), les interroger sur leur vie sexuelle, questionner les voisins…Une fois mariés, le couple devra attendre trois ans avant que l’époux étranger puisse prétendre à une carte de résident. Sans garantie de délivrance, poursuit M. Ferran.
Le parcours est tout aussi semé d’embûches pour les couples qui veulent s’unir à l’étranger. Pour que le mariage soit reconnu, une demande de transcription doit être déposée auprès du consulat de France présent dans le pays de résidence de l’étranger. Les services consulaires doivent alors interroger le couple pour vérifier la sincérité de leur union. Et là aussi, les humiliations sont légion. Comme cette Française qui raconte son entretien : « la dame du consulat a cherché à me dégoûter de mon futur mari avec des propos racistes (que mon mari me dépouillerait de tout ce que je possède et qu’il me quitterait sans scrupules) ».
Il y a aussi bien sûr les nombreux refus de visas pour ceux qui ont projet de mariage en France et pour ceux qui vivent déjà dans l’Hexagone, la délivrance de « plein droit » d’une carte de résident en faveur des conjoints de Français n’existe plus dans la législation française depuis 2006.
Lancé en juin dernier avec le soutien de la Cimade, le mouvement des « Amoureux au ban public » a déjà été contacté par près d’un millier de ces couples traumatisés et qui souhaitent défendre leurs droits de mener une vie familiale normale. C’est dans cet esprit que ce rapport est conçu et servira de base de discussion aux Etats généraux des Amoureux organisés ce samedi à Paris. Ils veulent rétablir auprès des pouvoirs publics, leur droit d’aimer.
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Le 18 avril 2008 - 
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